Conditions générales de vente de prestations de service

1 - Terminologie

Le terme "client" désigne la personne physique ou morale qui souscrit un service auprès de Nos loulous et nous ainsi que les personnes présentes lors des consultations, séances de conseils ou d’éducation. Le terme de "comportementaliste" désigne Marlène Bevilacqua.

2 - Présentation de l’entreprise

Nos loulous et nous est une micro-entreprise, représentée par Marlène Bevilacqua, Educateur comportementaliste spécialiste du chat et du chien, et qui propose les prestations suivantes : Consultations en comportement du chat et du chien, Séances individuelles en éducation ou rééducation canine, Accueil d'un chat/chaton ou chien/chiot, Consultations de conseils de prévention pour chat et chien, Promenades canines individuelles et collectives, Visite à domicile de chats, Garde de chiens au domicile du client.

Immatriculation à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Versailles sous le numéro Siret : 898 839 535 00017

Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’AXA sous le numéro 3323591804 (la prise en charge de chiens de 1ère et 2ème catégorie est couverte).

Déclaration à la DDPP sous le numéro 6024-VJ en date du 29 juin 2021.

Siège social : 6 rue des Cottages – 78630 ORGEVAL

Téléphone : 06.71.88.11.04

e-mail : nosloulousetnous@outlook.com

Site internet : https://www.nosloulousetnous.fr

Marlène Bevilacqua est titulaire de l’Attestation de connaissance pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques n° 2020/3cda-d71c (ACACED), agrément exigé par la loi, ainsi que de l'Attestation d'aptitude "Propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie".

3 - Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de ventes, ci-après nommées CGV, ont pour objet de régir les relations entre Nos loulous et nous et ses clients dans le cadre de la vente de ses prestations de service. Elles sont consultables sur le site internet de Nos loulous et nous. Nos loulous et nous se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat de prestation de services.

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et en accepte sans réserve les termes et l’intégralité.

4 - Nature des prestations proposées

Les prestations proposées par Nos loulous et nous et leur déroulé sont détaillées sur son site internet www.nosloulousetnous.fr.

- Aucun chien n'est pris en charge dans le cadre de séances d'Education canine, de Promenade éducative ou de Promenades collectives sans réalisation d'une évaluation lors d'un bilan comportemental préalable.

- Pour les promenades canines, le chien doit pouvoir être mis en situation de liberté totale (sans longe) ou, éventuellement, avec la longe lâchée au sol.

- Toute les interventions de Nos loulous et nous sont réalisées en méthodes bienveillantes et respectueuses de l'intégrité physique et mentale de l'animal, et sont fondées sur le principe de la coopération de celui-ci.

Aucun outil ou méthode coercitive n'est utilisée : les colliers étrangleur, à pointe, électrique, à ultra sons (...), ainsi que les pratiques générant de la douleur ou basées sur l'intimidation, la peur ou la force sont totalement proscrits.

5 - Tarifs, réductions et frais

5.1 -Généralités :

Les tarifs indiqués sur le site internet www.nosloulousetnous.fr font foi.

La garde de chien au domicile du client est facturée 50 euros la nuitée.

Du fait de son statut d’auto-entrepreneur, la T.V.A est non applicable par Nos loulous et nous.

Les demandes particulières (durée ou régularités des visites, horaires précis, prestations particulières ...) seront étudiées et feront l’objet d’un devis.

Nos loulous et nous se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la réservation de la prestation.

5.2 -Tarifs préférentiels et facilités (exclusion de la pré visite) :

Pour toutes les prestations :

Des facilités de paiement peuvent être octroyées sous forme d’un échelonnement du règlement, sous forme de chèques exclusivement : un maximum de 3 chèques seront acceptés et encaissés aux dates convenues entre Nos loulous et nous et le client.

Pour les prestations de Promenades canines, Education canine et Visite de chat à domicile :

En fonction du nombre de prestations et de la durée d'engagement, un tarif préférentiel sera proposé, sur devis.

5. 3 - Frais de déplacement et de stationnement

- Peuvent s'ajouter au prix de la prestation des frais de déplacement calculés au barème kilométrique en vigueur de 0,5 €/km, et au premier kilomètre à partir du siège social de Nos loulous et nous.

- Également, selon les facilités de stationnement, gratuit ou payant, le remboursement des frais de stationnement sera demandé sur présentation du justificatif de paiement.

- Déplacement spécifique de Nos loulous et nous pour la remise des clés du domicile du client :

10 euros, auxquels s’ajoutent éventuellement des frais kilométriques.

5.4 - Imprévus et frais supplémentaires

Pour les prestations de Visite de chats à domicile et Garde de chiens au domicile du client :

- Le client s’engage à fournir à la société Nos loulous et nous la quantité suffisante en alimentation,litière, produits d’entretien, médicaments (si prescrits par le vétérinaire), friandises et objets masticatoires éventuels.

En cas d’insuffisance, le client autorise Nos loulous et nous à acheter tout produit nécessaire à la bonne exécution de la prestation et s’engage à rembourser dès son retour, le jour de la restitution des clés, les sommes concernées à Nos loulous et nous sur présentation d’un justificatif.

- Pour les Promenades canines, Visites de chat à domicile et Garde de chiens au domicile

du client :

En cas d’accident ou de maladie survenu à l’animal, le client en sera immédiatement averti. S’il n’est pas joignable, le client donne tout pouvoir à Nos loulous et nous pour conduire l’animal immédiatement chez son vétérinaire habituel ou, en cas d’urgence, chez le vétérinaire le plus proche, et à engager tous frais nécessaires (vétérinaires, médicaments, transport) pour soigner son animal.

Le client s’engage par la signature des présentes à rembourser la totalité des frais engagés, le jour de la restitution des clés sur présentation d’une facture ou d’un justificatif, ainsi que les frais de déplacement (à raison de 0,50 cent/km, dès le premier kilomètre) et le temps passé par Nos loulous et nous (sur la base de 10 euros par demi-heure).

- De même, pour les Visites de chats et Garde de chiens au domicile du client, si préalablement à la garde, le client a connaissance de la nécessité ou de la très forte probabilité d’effectuer des visites vétérinaires pendant la garde, il doit immédiatement en informer Nos loulous et nous. Dans ce cas, le propriétaire s’engage à rembourser les frais engagés selon les modalités décrites ci-dessus dès son retour.

6 - Modalités de réservation et de contractualisation

- Les prise de contact et demande de renseignements sur les prestations de Nos loulous et nous peut se faire par téléphone, mail ou via le formulaire de contact du site internet.

- Les demandes de réservation et de prise de rendez-vous se font, pour toutes les prestations, uniquement après un échange téléphonique.

- Les Promenades canines occasionnelles doivent être réservées minimum 48h00 à l'avance, sous réserve de la disponibilité de Marlène Bevilacqua.

Pour les prestations d'Education canine si au forfait ou régulières, Promenades canines si au forfait ou régulières, Visite de chat à domicile et Garde de chiens au domicile du client :

Une fois vos besoins précisés, Nos loulous et nous vous adresse un devis, accompagné des présentes conditions générales de vente. Ce devis est valable 7 jours, temps pendant lequel vos dates de prestations sont prises en compte.

Si vous acceptez ce devis, ils devra être renvoyé signé au plus vite.

A ce moment, vos dates sont planifiées et garanties.

Nous pouvons alors planifier le rendez-vous de pré visite, pour les Visites de chats à domicile, les Gardes de chiens au domicile du client et les Promenades canines.

- La pré visite est obligatoire et nous permet :

de faire connaissance et d’assurer la transmission de toutes les informations utiles concernant vos animaux, et votre domicile,

c’est un temps où je fais connaissance avec vos animaux,
de faire une balade test pour les chiens,
de remplir ou compléter ensemble la fiche de renseignements concernant votre animal,
de procéder à la signature du contrat de prestation de services,
de procéder au règlement du solde dû pour la prestation de Visite de chat et de Garde de chiens au domicile du client et de l'intégralité de la prestation pour les autres prestations (chèque, espèces ou virement),
d’effectuer la remise d’un double des clés ou de programmer cette remise.

- Pour les Visites de chat à domicile et Garde de chiens au domicile du client :

A l’issue de la pré visite, Nos loulous et nous se réserve le droit de refuser la prestation si elle estime qu’elle ne peut réaliser celle-ci dans des conditions sécuritaires, logistiques ou d’hygiène satisfaisantes. Notamment si l'animal présente des conduites agressives, ou en raison d’un état de santé très dégradé (traitement lourd, maladie contagieuse, pronostic vital potentiellement engagé …). Les animaux doivent par ailleurs être sevrés.

Les visites et gardes se réaliseront ensuite selon les modalités fixées dans le contrat de prestation de services signé entre Nos loulous et nous et le client.

La remise des clés se fera, de façon préférentielle, soit en main propre le dernier jour de garde, soit dans la boite aux lettres du client (sous la responsabilité exclusive du client, Nos loulous et nous ne pouvant être tenu responsable en cas de vol des clés dans la boite aux lettres), soit par remise à une personne de confiance, soit au siège social de Nos loulous et nous à Orgeval.

Tout déplacement supplémentaire de Nos loulous et nous pour une remise des clés sera facturée 10 euros (plus les frais kilométriques éventuels).

7 - Modalités de paiement

Les modes de règlement acceptés par Nos loulous et nous sont le virement bancaire, les chèques et les espèces.

- Pour la prestation de Visite de chat à domicile et Garde de chiens au domicile du client, un acompte de 30% du montant total du devis sera demandé lors de la signature de celui-ci (virement ou chèque) afin de bloquer définitivement vos dates de réservation. Cet acompte sera encaissé à réception s’il est effectué par virement ; après le délai légal de rétractation s’il est effectué par chèque.

Une facture d’acompte vous sera alors remise.

L’intégralité du solde restant dû devra être réglé lors de la pré-visite, par chèque, espèces ou par virement bancaire ou, au plus tard avant le premier jour de garde. En cas de non paiement de ce solde avant le début programmé de réalisation de la garde, Nos loulous et nous se réserve le droit de refuser d’exécuter cette prestation.

A l’issue de la prestation, une facture vous sera adressée, détaillant les frais principaux liés à la garde ainsi que tout frais connexes (transport, stationnement) et frais imprévus engagés par Nos loulous et nous pour les bons soins de votre animal durant la garde ( 5-4 – Imprévus et frais supplémentaires).

Il est rappelé que les frais imprévus que Nos loulous et nous aura dû engager pendant la garde doivent être remboursés le jour de la restitution des clés (par chèque ou espèces), sur présentation des justificatifs.

- Pour les prestations de Consultations en comportement du chat et du chien, Séances individuelles en éducation ou rééducation canine, Promenades canines individuelles et collectives, Accueil d'un chat/chaton ou chien/chiot et Consultations de conseils de prévention pour chat et chien : elles doivent être réglées dans leur intégralité avant le premier jour d'exécution, ou au plus tard le jour de l'exécution si prestation unique, ou le premier jour d'exécution si prestation au forfait.

8 - Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut, partiel ou total, de paiement, donnera lieu à un versement par le client d’une pénalité de retard au taux d’intérêt légal. Le montant forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.

9 - Droit de rétractation et conditions d’annulation

9.1 – Annulation à l’initiative du client

- Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs après signature du devis pour exercer son droit de rétractation (article L121-20 du code de la consommation).

Ce droit est exclu quand le propriétaire de l’animal sollicite les services de la société Nos loulous et nous pour une prestation qui intervient dans un délai inférieur à 8 jours entre la date de signature du contrat et la date de début de prestation.

- Pour les visites de chat à domicile et garde de chiens au domicile du client :

Passé le délai de rétraction et sauf cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué. De même, l’acompte sera encaissé pour toute annulation faite après la signature du contrat et jusqu’à 7 jours avant le début programmé de la garde.

Toute annulation de la prestation à moins de 7 jours avant le début programmé de la garde entraînera la demande ou la conservation de l’intégralité du montant de la prestation (acompte plus solde). En cas d’annulation d’une prestation avant le début de la mission et alors que la visite de présentation et remise de clé a été effectuée, 10 euros seront facturés au client si Nos loulous et nous doit se déplacer pour la remise des clés. En cas d’annulation en cours de prestation, aucun remboursement des visites non effectuées ne sera effectué.

- Pour les Séances d'éducation ou rééducation et les Promenades canines :

Toute séance annulée moins de 48 h 00 à l'avance sans justificatif médical ou vétérinaire est due et facturée.

Si le client décide de ne pas effectuer la totalité des séances prévues dans le cadre d'un forfait, aucun remboursement pour tout ou partie de ce qui aura été réglé ne pourra être exigé de Nos loulous et nous par le client, sauf cas du décès du client ou de son chien ou d'un cas de force majeure, sur présentation d'un justificatif.

9.2 – Annulation à l’initiative de Nos loulous et nous

- Des circonstances imprévues peuvent mettre Nos loulous et nous hors d’état de poursuivre de façon définitive l’exécution de ses obligations contractuelles. Ces circonstances peuvent être imputables à l’animal, à d’autres animaux, à des tiers, au client, à Nos loulous et nous ou à la force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure des intempéries, fortes précipitations, cyclones, séismes, verglas, neige, empêchant le déplacement au domicile du client, maladie ou décès.

Si de telles circonstances se produisent, Nos loulous et nous préviendra le client par téléphone ou par message (vocal, mail, Messenger) dans les 24 h de la date de la survenance des événements afin qu’il puisse organiser, éventuellement, le relai de Nos loulous et nous dans la réalisation de la prestation.

- Egalement, Nos loulous et nous se réserve le droit de mettre fin à tout engagement avec le client en cas de manque de respect, de violence verbale ou physique de la part du client ou si elle estime que la sécurité des tiers ou des autres animaux dont elle a la responsabilité est mise en jeu du fait du client.

Le contrat liant Nos loulous et nous sera alors suspendu de plein droit à compter de la date de survenance de l’événement. En contrepartie, Nos loulous et nous s’engage à rembourser la part de la prestation non réalisée et dont se serait déjà acquittée le client.

10 - Obligations du client

10.1 - Généralités

- Le client doit être le propriétaire de l'animal (l'identification Icade en attestant).

- Tout mineur doit être accompagné d'un parent.

- Le client s’engage à avoir une Assurance habitation et responsabilité civile pour tout dommage que son animal pourrait causer à Marlène Bevilacqua.

- Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie, une Assurance responsabilité civile ou extension d'assurance spécifique à la catégorie du chien sera exigée.

- Le contrat de prestation de services et la fiche de renseignements devront être remplis de manière précise et sincère par le client.

- Le client s’engage à informer le plus rapidement possible Nos loulous et nous de tout changement relatif à la garde pour les Visites de chats à domicile et Garde de chiens au domicile du client (annulation, changement de date …) et à ses conditions de réalisation, ou à l’état de santé des animaux pour toutes les prestations.

- Les animaux doivent avoir leurs vaccins à jour, être identifiés (puce ou tatouage), vermifugés, traités contre les puces et tiques, et détenteur d’un carnet de santé.

Nos loulous et nous se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un anti puce à l'animal en cas d’infestation parasitaire, et de le facturer au client.

Le client s'engage à tenir Nos loulous et nous informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.

- Nos loulous et nous se réserve le droit de demander un certificat médical vétérinaire attestant de l'aptitude du chien à faire l'effort (physique et mental) requis lors des cours d'éducation et des promenades ou attestant de son état de santé (absence de maladie contagieuse notamment).

- De manière générale, le client s’engage à communiquer à Nos loulous et nous tout élément, connu ou nouveau et pouvant influer sur la bonne réalisation de la prestation demandée, relatif notamment aux comportements sociaux envers les humains et/ou les autres animaux, aux habitudes et santé de l'animal, à son niveau de rappel.

10.2 - Pour les Consultations en comportement, l'Education canine et les Promenades canines

- Dans la continuité de ce qui est énoncé en point 4-, le client s'engage formellement à n'utiliser, pendant ou en dehors des séances de travail avec Nos loulous et nous, aucun outil ou méthode coercitive : colliers étrangleur, à pointe, électrique, à ultra sons, etc ; de manière générale tout outil ou pratique générant de la douleur ou basés sur l'intimidation, la peur ou la force sont totalement proscrits

Le client s'engage à équiper son chien d'un collier plat ou d'un harnais confortable

- Le client est conscient et accepte que tout conseil donné ou travail réalisé par Nos loulous et nous avec l'animal ne peut avoir d'effets significatifs et durables qu'avec l'investissement total du client et de toute la famille du chien dans la mise en oeuvre stricte et assidue de ces conseils en dehors de ces séances et sur la durée. Le travail personnel du client et son implication dans l'éducation de son chien est une absolue nécessité pour résoudre les problèmes ou obtenir une amélioration, et inscrire cette résolution ou amélioration dans le temps.

- Il est rappelé, pour les Promenades canines, que le chien doit pouvoir être mis en situation de liberté totale (sans longe) ou, éventuellement, avec la longe lâchée au sol.

- Le client est conscient, et les accepte, des potentiels risques liés à l'activité de Promenade tels que la fugue, les blessures suites à bagarres entre chiens, blessures suite à chute, la contraction de maladies contagieuses, les tiques, puces, épillets, etc ...

10.3 - Cas des chiens mordeurs ou catégorisés

- En cas de consultation pour comportements agressifs envers les humains ou les autres chiens, le client s'engage à mettre en oeuvre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité de Marlène Bevilacqua, des tiers et des autres chiens rencontrés.

- Le port d'une muselière panier de type Baskerville pourra être demandé par Marlène Bevilacqua en plus du collier/harnais et de la laisse/longe, et le client s'engage à mettre en oeuvre et respecter toute consigne de sécurité donnée par Marlène Bevilacqua.

- Le chien devra être en règle vis-à-vis de la réglementation sur les chiens "mordeurs" si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Le client ne saurait tenir Marlène Bevilacqua pour responsable dans le cas contraire.

- Le non respect des points ci-dessus pourra mener à un dépôt de plainte par Marlène Bevilacqua au commissariat et en mairie.

- Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie, Nos loulous et nous demandera au client copie de son attestation d'Assurance responsabilité civile spécifique à la catégorie à laquelle est rattachée son chien, ainsi que de son permis de détention.

10.4 - Pour les visites de chats à domicile et garde de chiens au domicile du client :

- Le client s'engage à mettre à la disposition de Nos loulous et nous :

une quantité suffisante de nourriture, et de litière pour les chats, pour toute la durée de la garde,
il en est de même pour les friandises et objets masticatoires si l'animal a l'habitude d'en avoir,
le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal,
les caisses de transport , colliers/harnais/laisses,
le matériel nécessaire pour le nettoyage des litières, projections de litière pour les chats, et vaisselle liée à la garde,
les jeux d'occupation des animaux s'ils en ont,
La quantité suffisante de médicaments s’il y a traitement, avec l’ordonnance,
Les coordonnées du vétérinaire de l'animal,
Toutes informations pratiques nécessaires et utiles à la bonne exécution de la prestation et relatives à l’accès et au fonctionnement du domicile (clés, codes d’accès, alarme …).

- Le client s’engage à rembourser tous les frais engagés par Nos loulous et nous pour la bonne exécution de la garde tels que décrits dans l’article « 5 - Tarifs, réductions et frais » des présentes.

11 - Obligations et responsabilités de Nos loulous et nous

Nos loulous et nous s’engage à réaliser avec le plus grand soin et professionnalisme l’ensemble des prestations détaillées dans les présentes, toujours dans le souci du bien être des animaux qui lui sont confiés et dans le respect du domicile du client.

- Nos loulous et nous a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA, comprenant la prise en charge des chiens de 1ère et 2ème catégorie.

À ce titre, sont couverts les dommages que l'animal pourrait subir, ou causer à du matériel ou à des tiers, lorsqu'il est sous la garde effective de Marlène Bevilacqua

- Concernant les prestations de Consultation comportementale, Accueil du chien/chiot et chat/chaton, Conseils de prévention et d'Éducation canine, le client reconnait que Nos loulous et nous est soumis à une obligation de moyens et aucunement de résultats.

Nos loulous et nous mettra tout en oeuvre pour atteindre les objectifs définis avec le client. Néanmoins, il est rappelé que les préconisations dispensées et l'entraînement réalisé avec Marlène Bevilacqua ne peuvent apporter d'effets significatifs et durables sans l'implication totale du client en dehors des séances dans l'application stricte et assidue de ces recommandations.

Par ailleurs, toute initiative mise en place par le client sans la validation de Marlène Bevilacqua n'engage que lui. En aucun cas, Nos loulous et nous ne pourra être poursuivi pour non atteinte des résultats escomptés.

- Nos loulous et nous décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc.), ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).

- Nos loulous et nous ne peut être tenu responsable pour aucune maladie contractée par les animaux pendant la réalisation de ses prestations. Nous attirons l’attention du client sur les risques particuliers encourus par un animal non vacciné.

12 - Photos et vidéos

Au cours de la réalisation de ses missions, Nos loulous et nous prendra des photos et vidéos de l’animal du client.

Sauf désaccord explicite et écrit de sa part, le client autorise Nos loulous et nous à utiliser ces photos et vidéos sur son site internet, réseaux sociaux, supports papiers, et tout autre support de communication utile à Nos loulous et nous et à nommer les animaux (par leur petit nom, exclusion du nom de famille du client).

Nos loulous et nous s’interdit expressément de procéder à une exploitation de ces photos et vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privé ou à la réputation du client.

13 - Confidentialité

Nos loulous et nous s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information relative à la vie privée de son client (identité, domicile, informations).

En contrepartie, le client s’engage à ne divulguer aucune information ou support professionnels qui lui seraient remis par Nos loulous et nous dans le cadre de la réalisation de ses prestations de service.

La signature de ces CGV engage le client à en avoir pris connaissance et signifie qu’il les approuve sans réserve. Signature précédée de la mention « Bon pour accord »